Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pots de miel et produits de la ruche proposés par Le rucher du Chêne Fonteau, à des consommateurs particuliers, sur le site internet accessible à l'adresse du présent site.
Article 2 - Identité du vendeur
- Vendeur : Joel Lecolier
- Nom commercial : Le rucher du Chêne Fonteau
- SIREN : 312522816
- SIRET : 31252281600023
- Adresse professionnelle : 6 rue de la Bisaudière, 41140 Noyers sur Cher, France
- Téléphone : 06 76 02 57 97
- Email : joel.lecolier@orange.fr
- Site internet : https://mielducher.fr
- Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont les variétés de miel et produits de la ruche présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec sa dénomination, son poids net, son prix TTC et sa description.
Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le rucher du Chêne Fonteau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Valider le panier
- Renseigner ses coordonnées et choisir le mode de retrait/livraison et le mode de paiement
- Consulter et accepter les présentes CGV
- Valider définitivement la commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit annuler sa commande, soit la modifier.
Article 7 - Livraison et retrait
- Retrait sur place : Gratuit, au lieu indiqué sur le site, aux horaires de retrait convenus.
- Livraison : Livraison gratuite jusqu'à 20 kilomètres. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le rucher du Chêne Fonteau ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 8 - Paiement
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande selon le mode choisi.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires.
Le miel est une denrée alimentaire. Toutefois, en cas de produit non ouvert, non altéré et dans son emballage d'origine, certaines situations peuvent être examinées au cas par cas. Pour plus de précisions, se référer à la page Rétractation et remboursements.
Article 10 - Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à Le rucher du Chêne Fonteau par courrier électronique à joel.lecolier@orange.fr ou par téléphone au 06 76 02 57 97, en indiquant le numéro de commande.
Article 12 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent.
À compléter par le vendeur : Le vendeur doit choisir et contractualiser avec un médiateur de la consommation référencé sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou un médiateur agréé compétent pour son activité. Les coordonnées du médiateur retenu devront être indiquées ici une fois connues.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou rupture relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
Article 14 - Modification des CGV
Le rucher du Chêne Fonteau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.